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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront exécutés, tant pour la sortie des manufactures de la Flandre française, pays conquis que pour l'entrée des matières servant à leur fabrications, par les ports de Calais, Péronne, Bayonne etc.
Détails du document
Description :
[Acte. 1702-09-30. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront exécutés, tant pour la sortie des manufactures de la Flandre française, pays conquis que pour l'entrée des matières servant à leur fabrications, par les ports de Calais, Péronne, Bayonne etc.,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28285.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21222 (85)