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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution dans le port de Dunkerque des arrêts et règlements qui accordent la préférence à la ferme générale dans les adjudications de tabacs provenant de prise
Détails du document
Description :
[Acte. 1783-04-02. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution dans le port de Dunkerque des arrêts et règlements qui accordent la préférence à la ferme générale dans les adjudications de tabacs provenant de prise,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28364.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1783
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21207 (90)