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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence de Ch. Ysembert, chargé de la régie des fermes, le bureau établi dans la ville de Douai, pour le transit des marchandises de la Flandre française, sera transféré en la ville de Cambrai
Détails du document
Description :
[Acte. 1710-07-08. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence de Ch. Ysembert, chargé de la régie des fermes, le bureau établi dans la ville de Douai, pour le transit des marchandises de la Flandre française, sera transféré en la ville de Cambrai,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28376.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Cambrai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21064 (8)