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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les états de Lille, Douai et Orchies la somme de 370 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les habitants demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du roi du 29 août dernier

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601014w.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1742-01-23. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les états de Lille, Douai et Orchies la somme de 370 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les habitants demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du roi du 29 août dernier,” L'Armarium, consulté le 18 juillet 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28409.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. royale (Paris)

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21133 (74)