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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les états de Cambrai et comté du Cambrésis, pendant chacune des 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon,... par forme d'abonnement des droits de contrôle
Détails du document
Description :
[Acte. 1787-12-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les états de Cambrai et comté du Cambrésis, pendant chacune des 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon,... par forme d'abonnement des droits de contrôle,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28411.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Clousier ((Paris,))
Date : 1787
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Cambrai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21218 (70)