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Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les représentations de la ville de Merville en Flandre contre l'arrêt du 2 août 1729 et la rétablit dans des droits de travers, levage de pont sur les rivières de Lys et de Bourre, et de chausséage dans ladite ville
Détails du document
Description :
[Acte. 1731-10-02. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les représentations de la ville de Merville en Flandre contre l'arrêt du 2 août 1729 et la rétablit dans des droits de travers, levage de pont sur les rivières de Lys et de Bourre, et de chausséage dans ladite ville,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28462.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1732
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21243 (81)