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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Boulé sur le pont situé sur la rivière d'Escaillon dans le village de Moncheau, près Valenciennes
Détails du document
Description :
[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Boulé sur le pont situé sur la rivière d'Escaillon dans le village de Moncheau, près Valenciennes,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28525.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21108 (42)