Recherche avançée
Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Boulé sur le pont situé sur la rivière d'Escaillon dans le village de Moncheau, près Valenciennes
Détails du document
Description :
[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Boulé sur le pont situé sur la rivière d'Escaillon dans le village de Moncheau, près Valenciennes,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28525.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21108 (42)