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Arrêt du Conseil privé qui ordonne qu'aux fins de la requête présentée par le sieur Lannoy, échevin de Douai, les parties, juges d'appel et recteur de l'Université de Douai, seront assignées au Conseil
Détails du document
Description :
[Acte. 1692-04-23. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil privé qui ordonne qu'aux fins de la requête présentée par le sieur Lannoy, échevin de Douai, les parties, juges d'appel et recteur de l'Université de Douai, seront assignées au Conseil,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28539.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Douai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:8°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (8)