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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre les boeufs et vaches venant des chatellenies d'Ypres, Furnes et Furmenbak, dans la Flandre française, seront exempts des droits d'entrées
Détails du document
Description :
[Acte. 1713-09-05. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre les boeufs et vaches venant des chatellenies d'Ypres, Furnes et Furmenbak, dans la Flandre française, seront exempts des droits d'entrées,” L'Armarium, consulté le 7 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28576.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21232 (118)