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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er mai, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication, et les pièces de quatre livres de Flandres seront reçus dans les bureaux de recettes sur le même pied qu'elles le sont présentement
Détails du document


Description :
[Acte. 1710-03-25. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er mai, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication, et les pièces de quatre livres de Flandres seront reçus dans les bureaux de recettes sur le même pied qu'elles le sont présentement,” L'Armarium, consulté le 7 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28612.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. de F. Léonard ((Paris))

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Flandre

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21063 (59)