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Extrait des registres du Conseil d'Etat. (Arrêt supprimant l'hérédité de l'office de maire d'Arras, pour rattacher cette fonction au corps de ville, comme avant l'édit de 1692.)

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[Acte. 1728-11-09. Fontainebleau]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Extrait des registres du Conseil d'Etat. (Arrêt supprimant l'hérédité de l'office de maire d'Arras, pour rattacher cette fonction au corps de ville, comme avant l'édit de 1692.),” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28616.