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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les marchands qui voudront faire sortir des sels et charbons de terre de Dunkerque, les feront mesurer en deçà des écluses des canaux, en présence des commis pour ce établis
Détails du document
Description :
[Acte. 1700-07-27. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les marchands qui voudront faire sortir des sels et charbons de terre de Dunkerque, les feront mesurer en deçà des écluses des canaux, en présence des commis pour ce établis,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28651.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21221 (53)