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Arrêt du conseil d'état qui maintient le comte d'Egmont, en qualité de Seigneur de la terre et pairie d'Auxy-Le-Chateau en Artois, dans un droit de muserage de tous les grains
Détails du document
Description :
[Acte. 1778-03-23. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui maintient le comte d'Egmont, en qualité de Seigneur de la terre et pairie d'Auxy-Le-Chateau en Artois, dans un droit de muserage de tous les grains,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28799.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1779
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Artois
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21197 (54)