Recherche avançée
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté
Détails du document
Description :
[Acte. 1732-12-31. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté,” L'Armarium, consulté le 6 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28814.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1733
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Pêche
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20983 (139)