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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les villes, bourgs et villages de la province de Hainault, pendant chacune des 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon, administrateur général des domaines, pour tenir lieu des droits de contrôle
Détails du document


Description :
[Acte. 1787-12-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les villes, bourgs et villages de la province de Hainault, pendant chacune des 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon, administrateur général des domaines, pour tenir lieu des droits de contrôle,” L'Armarium, consulté le 18 février 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28817.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. de Clousier ((Paris,))

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Hainaut

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21218 (68)