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Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des Etats d'Artois

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[Acte. 1741-12-19. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des Etats d'Artois,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28837.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21133 (52)