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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671
Détails du document
Description :
[Acte. 1728-08-31. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28841.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1728
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21241 (79)