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Arrêt du conseil d'état qui casse les adjudications faites aux nommés Lardenois, Perard et Compagnies et accepte les offres des sieurs Canot, la Varenne et Le Vasseur de fournir dans la ville de Cambrai pour la provision du congrès la quantité de chauffage aux prix et conditions fixés dans le présent arrêt
Détails du document


Description :
[Acte. 1720-11-22. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui casse les adjudications faites aux nommés Lardenois, Perard et Compagnies et accepte les offres des sieurs Canot, la Varenne et Le Vasseur de fournir dans la ville de Cambrai pour la provision du congrès la quantité de chauffage aux prix et conditions fixés dans le présent arrêt,” L'Armarium, consulté le 5 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28870.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)

Date : 1720

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Cambrai

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21087 (107)