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Arrêt du conseil d'état qui casse les adjudications faites aux nommés Lardenois, Perard et Compagnies et accepte les offres des sieurs Canot, la Varenne et Le Vasseur de fournir dans la ville de Cambrai pour la provision du congrès la quantité de chauffage aux prix et conditions fixés dans le présent arrêt

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607914v.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1720-11-22. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui casse les adjudications faites aux nommés Lardenois, Perard et Compagnies et accepte les offres des sieurs Canot, la Varenne et Le Vasseur de fournir dans la ville de Cambrai pour la provision du congrès la quantité de chauffage aux prix et conditions fixés dans le présent arrêt,” L'Armarium, consulté le 5 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28870.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Vve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)

Date : 1720

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21087 (107)