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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er juin 1710, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication, et les pièces de quatre livres de Flandres seront reçus dans les bureaux de recettes pour la même valeur qu'elles le sont présentement
Détails du document
Description :
[Acte. 1710-04-22. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er juin 1710, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication, et les pièces de quatre livres de Flandres seront reçus dans les bureaux de recettes pour la même valeur qu'elles le sont présentement,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28916.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de F. Léonard ((Paris))
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791), Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21063 (99)