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Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres du cent pesant, et les 4 sols pour livre, les droits d'entrées des cinq grosses fermes sur les cires blanchies dans la rafinerie établie par le Sr Macs dans la basse ville de Dunkerque
Détails du document
Description :
[Acte. 1732-03-29. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres du cent pesant, et les 4 sols pour livre, les droits d'entrées des cinq grosses fermes sur les cires blanchies dans la rafinerie établie par le Sr Macs dans la basse ville de Dunkerque,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28942.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Imp. royale (Paris)
Date : 1732
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21117 (40)