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Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée dans le royaume des livres et livrets venant des pays étrangers par la ville de Lille

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624330h.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1717-12-28. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée dans le royaume des livres et livrets venant des pays étrangers par la ville de Lille,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31162.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1718

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21235 (87)