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Arrêt du conseil d'état qui supprime les offices de receveurs particuliers des domaines de Flandres, Hainaut, et Artois, créés par édit du mois de novembre 1707
Détails du document
Description :
[Acte. 1720-05-17. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui supprime les offices de receveurs particuliers des domaines de Flandres, Hainaut, et Artois, créés par édit du mois de novembre 1707,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31163.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1720
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21236 (96)