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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bois des particuliers et communautés situés dans les provinces de Flandre ; Artois et Hainaut seront régis et administrés conformément à l'ordonnance des eaux et forêts d'août 1669
Détails du document
Description :
[Acte. 1724-05-14. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bois des particuliers et communautés situés dans les provinces de Flandre ; Artois et Hainaut seront régis et administrés conformément à l'ordonnance des eaux et forêts d'août 1669,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31165.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1724
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21096 (73)