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Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée de l'étain en bloc par la basse ville de Dunkerque, en payant six livres du cent pesant

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[Acte. 1729-11-08. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée de l'étain en bloc par la basse ville de Dunkerque, en payant six livres du cent pesant,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31172.