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Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée de l'étain en bloc par la basse ville de Dunkerque, en payant six livres du cent pesant
Détails du document
Description :
[Acte. 1729-11-08. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée de l'étain en bloc par la basse ville de Dunkerque, en payant six livres du cent pesant,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31172.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1729
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21110 (107)