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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution dans les port et ville de Dunkerque des édits, arrêts et réglements concernant le commerce de la Compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Détails du document
Description :
[Acte. 1729-11-29. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution dans les port et ville de Dunkerque des édits, arrêts et réglements concernant le commerce de la Compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31173.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1729
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 20
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21110 (117)