- Recherche avancée : mots-clés Hainaut - Arrêt du conseil d'Etat portant interprétation de l'arrêt du 29 juin 1728 qui a ordonné l'abonnement des droits de contrôle des actes, petits-Sceaux et insinuations laïques dans la province de Hainaut

Recherche avançée

Arrêt du conseil d'Etat portant interprétation de l'arrêt du 29 juin 1728 qui a ordonné l'abonnement des droits de contrôle des actes, petits-Sceaux et insinuations laïques dans la province de Hainaut

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609024r.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1732-08-05. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat portant interprétation de l'arrêt du 29 juin 1728 qui a ordonné l'abonnement des droits de contrôle des actes, petits-Sceaux et insinuations laïques dans la province de Hainaut,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31179.