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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque
Détails du document
Description :
[Acte. 1734-04-18. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31180.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1734
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21121 (12)