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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, de la Somme de 275 000 livres à quoi a été fixé l'abonnement annuel du dixième pour les états de Lille, Douai et Orchies, il en sera payé par les châtellenies la somme de 162 500 livres, et par les villes de Lille, Douai et Orchies celle de 112500 livres

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[Acte. 1734-07-24. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, de la Somme de 275 000 livres à quoi a été fixé l'abonnement annuel du dixième pour les états de Lille, Douai et Orchies, il en sera payé par les châtellenies la somme de 162 500 livres, et par les villes de Lille, Douai et Orchies celle de 112500 livres,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31182.