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Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 10 sols par pièce de dix aunes les droits d'entrée dans les cinq grosses fermes sur les peluches façon d'Utrecht provenant de la manufacture établie à Lille par le Sr Le Clercq

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[Acte. 1734-09-21. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 10 sols par pièce de dix aunes les droits d'entrée dans les cinq grosses fermes sur les peluches façon d'Utrecht provenant de la manufacture établie à Lille par le Sr Le Clercq,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31183.