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Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains des provinces de Flandre, du Hainault et des évêchés de Metz, Toul et Verdun dans les pays étrangers
Détails du document
Description :
[Acte. 1736-09-18. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains des provinces de Flandre, du Hainault et des évêchés de Metz, Toul et Verdun dans les pays étrangers,” L'Armarium, consulté le 28 septembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31185.
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1736
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21124 (86)