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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Lille, province et pays d'Artois, sera et demeurera fixé à celui de quatorze
Détails du document
Description :
[Acte. 1759-05-12. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Lille, province et pays d'Artois, sera et demeurera fixé à celui de quatorze,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31189.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1759
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21161 (104)