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Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696

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Description :

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31319.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Artois -- receveurs (Actes royaux)
Flandre -- officiers royaux, création (Actes royaux)
Hainaut -- offices royaux, création (Actes royaux)

Sujet(s) : , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21050 (14)