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Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'ordonnance de 1667, titre XVI, et de l'édit de mars 1673... Registrées à Douay en Parlement le 17 février 1718

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[Acte royal. 1718-01-15. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'ordonnance de 1667, titre XVI, et de l'édit de mars 1673... Registrées à Douay en Parlement le 17 février 1718,” L'Armarium, consulté le 4 juillet 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31361.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 2 p. n. ch., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21235 (92)