- Recherche avancée : mots-clés Douai - Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.]

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Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.]

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Description :

[Acte royal. 1718-01-15. Paris]

[Acte royal. 1667-04-00]

[Acte royal. 1673-03-30]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.],” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31362.