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Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1718-01-15. Paris]
[Acte royal. 1667-04-00]
[Acte royal. 1673-03-30]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... pour l'enregistrement de l'extrait de l'ordonnance du mois d'avril 1667, titre XVI, pour la forme de procéder pardevant les juges-consuls, et pour l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour le commerce des marchands et négocians... Registrées en Parlement [à Douai] le 17 février... [1718.],” L'Armarium, consulté le 5 décembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31362.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1743
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)
Sujet(s) : Douai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21235 (93)