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Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725

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[Acte royal. 1725-12-04. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31372.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : Vve Saugrain (Paris), et P. Prault (Paris)

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Flandre -- receveurs et contrôleurs des octrois (Actes royaux)
Flandre -- contrôleurs-vérificateurs des recettes générales et des deniers communs (Actes royaux)

Sujet(s) : , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21101 (2)