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Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31499.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1771
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Parlement de Flandre -- suppression (1771) (Actes royaux)
Sujet(s) : Douai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (71)