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Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Écallion et Pecquencourt seront soumises à la jurisdiction de la prévôté royale de Bouchain ... Registrées en Parlement [à Douai] le 4 décembre 1784
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1784-06-10. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Écallion et Pecquencourt seront soumises à la jurisdiction de la prévôté royale de Bouchain ... Registrées en Parlement [à Douai] le 4 décembre 1784,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/31547.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Douai)
Date : 1784
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Bouchain (Nord) -- prévôté, ressort (Actes royaux)
Sujet(s) : Douai
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21210 (85)