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[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851237d.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1762-04-08. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Avec mode texte

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut],” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33126.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : impr. de la Veuve de C.-M. Cramé

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:3 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (12)