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[Arrêt du conseil d'état qui permet aux administrateurs de l'hopital général de la Charité de Lille en Flandres de continuer pendant 6 années consécutives, de 1761 à 1767 la levée et perception de 24 patars sur chaque pièce de vin qui entreront dans la ville de Lille, 5 patars par rondelle, de forte bière et 2 patars sur chaque pot d'eau de vie distribué dans les cantines de ladite ville]
Détails du document
Description :
[Acte. 1762-07-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “[Arrêt du conseil d'état qui permet aux administrateurs de l'hopital général de la Charité de Lille en Flandres de continuer pendant 6 années consécutives, de 1761 à 1767 la levée et perception de 24 patars sur chaque pièce de vin qui entreront dans la ville de Lille, 5 patars par rondelle, de forte bière et 2 patars sur chaque pot d'eau de vie distribué dans les cantines de ladite ville],” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33127.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : impr. de la Veuve de C.-M. Cramé
Date : 1762
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:8 p. ; in-4, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (21)