Recherche avançée

Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851221s.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1762-09-02. Choisy]

Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Avec mode texte

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes,” L'Armarium, consulté le 5 février 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33142.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Lille)

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Faillites -- justiciabilité, Lille (Actes royaux)
Banqueroutes (Actes royaux)
Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:3 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (26)