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Lettres patentes... portant confirmation des privilèges accordez aux propriétaires du canal de Picardie, avec attribution de haute, moyenne et basse justice dans l'étendue dudit canal de Saint-Quentin à Chaulny et de Chaulny à La Fère et à Simpigny, et des droits qui seront perçus sur les marchandises et denrées qui seront voiturées sur ledit canal et sur la rivière d'Oise, suivant le tarif [arrêté au Conseil des Finances le 24 mai 1735] attaché sous le contre-scel desdites lettres... Registrées en Parlement le 14 mars 1739
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1735-05-10. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... portant confirmation des privilèges accordez aux propriétaires du canal de Picardie, avec attribution de haute, moyenne et basse justice dans l'étendue dudit canal de Saint-Quentin à Chaulny et de Chaulny à La Fère et à Simpigny, et des droits qui seront perçus sur les marchandises et denrées qui seront voiturées sur ledit canal et sur la rivière d'Oise, suivant le tarif [arrêté au Conseil des Finances le 24 mai 1735] attaché sous le contre-scel desdites lettres... Registrées en Parlement le 14 mars 1739,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/33613.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1739
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Au fil de l'eau
Sujet(s) : Canaux
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 11 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21122 (77)