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Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les héritiers du sieur Anoine Crozat , de la forme de décret du fonds & très-fonds du Canal de Picardie, & des terreins [sic] acquis pour le former, ordonné par les arrêts de ladite Chambre des 3 & 4 septembre dernier : et en conséquence, ordonne que M. le duc de Choiseul sera remboursé au Trésor royal, d'un million, faisant le tiers de trois millions d'indemnité accordée par le Roi aux représentans ledit Antoine Crozat. Du 5 novembre 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.
Détails du document
Description :
[Acte. 1767-11-05]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
France. Chambre des comptes. Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les héritiers du sieur Anoine Crozat , de la forme de décret du fonds & très-fonds du Canal de Picardie, & des terreins [sic] acquis pour le former, ordonné par les arrêts de ladite Chambre des 3 & 4 septembre dernier : et en conséquence, ordonne que M. le duc de Choiseul sera remboursé au Trésor royal, d'un million, faisant le tiers de trois millions d'indemnité accordée par le Roi aux représentans ledit Antoine Crozat. Du 5 novembre 1767. Extrait des registres de la Chambre des comptes.,” L'Armarium, consulté le 26 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/35854.
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Auteur(s) : France. Chambre des comptes. Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1767.
Date : 1767
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Au fil de l'eau
Sujet(s) : Canaux
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:7 p. ; in-4, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21175 (29)